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Le 25 octobre 2012
Droit pénal
PENAL : LE RETOUR A LA LEGITIMITE DU DROIT DE CORRECTION SUR LES MINEURS ?

L'arrêt de la Cour d'appel de DOUAI du 10 octobre 2012 légitime le droit de correction du Maire d'une commune sur un adolescent désobéissant, outrageant et violent verbalement...

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Le 19 octobre 2012
Droit pénal
PENAL : DENONCIATION CALOMNIEUSE ENTRE AVOCATS

Un arrêt du 18 septembre 2012 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation décortique l'infraction de dénonciation calomnieuse sous fond de querelle d'avocats

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Le 16 octobre 2012
Droit pénal
PENAL : L'IMPOSSIBILITE POUR UN PREVENU DE CONTESTER LORS DE L'AUDIENCE SUR OPPOSITION LES PREUVES RETENUES CONTRE LUI EN SON ABSENCE EST CONTRAIRE A LA NOTION DE PROCES EQUITABLE (art. 6 CEDH)

L'arrêt de la CEDH, 11 octobre 2012, n° 43353/07, aff. Abdelali c. France revient sur la notion de procès équitable et de droits de la défense en cas de prévenu absent lors de l'instruction

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Le 17 août 2012
Droit pénal
PEUT-ON ETRE CONDAMNE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE D'UN MINEUR DE 8 ANS ?

L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 juin 2012 nous répond !

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