Article 700 du code de procédure civile :

Il s'agit de l'indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie des frais, notamment des honoraires d'Avocat, déboursés par le Client afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure.
La plupart du temps, le montant de cette indemnité n'est pas équivalent aux sommes effectivement versées par le Client à titre d'honoraires.

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