Dépens :

Ils correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d'exécution de décision de justice. Il s'agit de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les greffes des juridictions.

Les dépens comprennent également les indemnités pouvant être versées à des témoins, les experts, les débours, les émoluments d'officiers publics tels que les huissiers et notaires ainsi que la partie réglementée de la rémunération des Avocats et les droits de plaidoiries. La partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.


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