Jour-amende :

Peine d'amende pouvant se substituer à un emprisonnement à titre de peine principale. Elle consiste pour le condamné à verser au Trésor une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours. Le montant de chaque jour-amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges du prévenu et ne peut excéder 1.000 euros par jour. Le nombre de jours-amende est déterminé en tenant compte des circonstances de l'infraction et ne peut excéder 360 jours.

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